Demande de souscription d'actions CEVIDOREES

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TYPE DE SOUSCRIPTION

En fonction de votre situation, les informations qui vous seront demandées sont différentes.
Si vous êtes concernés par plusieurs types de souscription, vous devez alors faire plusieurs demandes, et donc soumettre plusieurs formulaires.

Choisissez :

Personne physique majeure si vous êtes souscripteur en nom propre et si vous êtes majeur
Personne morale si vous représentez une entreprise, une association ou une collectivité locale

Si vous souhaitez souscrire pour un tiers, que ce soit une personne majeure ou un enfant mineur, utiliser le formulaire "Souscription pour un tiers" :
> accès au formulaire

PERSONNE PHYSIQUE MAJEURE

PERSONNE MORALE

	Qui êtes-vous ?
Monsieur	Monsieur
Madame	Madame
Mademoiselle	Mademoiselle

Nom :

Prénom :

Nom de jeune fille :

Adresse

Coordonnées

Courriel :

Confirmer l'adresse de courriel

Téléphone :

né(e) le :

à :

Nationalité :

Profession :

Situation de famille :

Régime matrimonial :

Communauté réduite aux acquêts

Séparation de bien

Participation aux acquêts

Communauté universelle

Pour rappel, la "Communauté réduite aux acquêts" est le régime légal s'il n'a pas été fait de contrat de mariage devant notaire.

Régime de PACS :

Séparation des patrimoines

Indivision

Souscription pour enfant mineur

Nom de la personne mineure :

Prénom :

Rue :

Code postal :

Commune :

Date de naissance :

Téléphone :

Courriel :

Confirmer l'adresse de courriel

Valider les informations PERSONNE PHYSIQUE et passer à la demande de souscription

	Type de structure :
Entreprise	Entreprise
Association	Association
Collectivité locale	Collectivité locale

Dénomination :

Extrait de délibération du conseil d'administration

Merci de nous transmettre cet extrait qui atteste que le demandeur est dûment habilité à procéder à la souscription.

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Adresse du siège social

Représenté par :

En qualité de :

Téléphone :

Courriel :

Confirmer l'adresse de courriel

Valider les informations PERSONNE MORALE et passer à la demande de souscription

Je déclare par la présente souscrire au capital de SAS CEVIDOREES

Souscription

Nombre d'actions :

Pour un montant de : 50 €

Documents à nous transmettre

Carte d'identité

Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineur
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Extrait Kbis

Pour les personnes morales, entreprises uniquement

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Copie de publication du journal officiel

Pour les associations, fournir une copie de publication au journal officiel

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Limité à 1 Mo.
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Paiement de la souscription

Je règle ma souscription :

Le paiement se fait de préférence par virement, (en mentionnant le mot SOUSCRIPTION, le nombre d’actions de 50€ souscrites et les nom, prénom du bénéficiaire)
ou éventuellement par chèque adressé avec le récépissé de souscription (que vous recevrez va mail après l'émission du formulaire) au siège social de la SAS Cevidorées : 1071, allée du clos de Saint-Trys, 69480, POMMIERS.

Clauses complémentaires

J'accepte de recevoir les convocations et toutes informations de CEVIDOREES par mail

Pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, la société a décidé de ne communiquer avec ses sociétaires que par mail.

J’accepte que mes données personnelles, fournies dans le présent bulletin, soit conservées par la société et utilisées aux seules fins de sa gestion financière

Les données stockées ne seront conservées que pour la durée de souscription du titulaire et aucun cas transmises à d’autres entités commerciales.

Validations et Engagements

Je certifie avoir entièrement lu et approuvé le DIS

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance du DIS
> Accès au DIS

Je certifie avoir entièrement lu et approuvé les Statuts CEVIDOREES

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Statuts
> Accès aux statuts

Je m'engage pour le règlement de ma souscription