Cevidorées revend l’électricité qu’elle produit à EDF, plus exactement à son service « EDF Obligation d’Achat » (EDF OA).
Comme son nom l’indique EDF est donc obligé de nous acheter l’électricité que nous produisons, et ceci à un prix qui est fixé par l’état et qui restera stable sur toute la durée du contrat que nous signons avec EDF OA (contrats de 20 ans). C’est commode : ça nous permet de prévoir très précisément ce que va nous rapporter la vente d’électricité pour les années qui viennent.
Mais ce principe du contrat d’achat était limité aux installations d’une puissance inférieure à 100 kWc (le kilo Watts crête est l’unité de puissance de l’installation, une installation de 100 kWc c’est environ 450 à 500 m² de panneaux.) Au-delà de cette puissance, il faut répondre à un appel d’offre. La procédure pour vendre l’électricité est plus compliquée.
Régulièrement, l’état prend donc un arrêté qui précise le tarif et les conditions de rachat de l’électricité produite par des particuliers ou des sociétés comme Cevidorées. Or, un nouvel arrêté que l’on appelle « S21 » vient de sortir : qu’est-ce que ça change pour Cevidorées ?
Le tarif de rachat lui-même reste stable (du moins dans l’immédiat, car ce tarif de rachat, qui est considéré comme une aide au Énergies Renouvelables, baisse régulièrement selon des règles assez complexes.). Le kWh que nous allons produire très bientôt nous sera payé 10,89 centimes d’€ par kWh (pour une installation entre 9 et 36 kWc) puis 9,47 centimes d’€ pour une installation entre 36 et 100 kWc. Ceci ne change pas. Ce qui est nouveau, c’est que l’arrêté étend la possibilité de bénéficier de ce contrat d’achat pour les installations jusqu’à 500 kWc (environ 2500 m² de panneaux). L’idée, c’est d’accélérer le développement des énergies renouvelables en aidant les producteurs par ce principe de l’Obligation d’Achat et de les inciter à équiper des toitures plus importantes.
Mais, revers de la médaille, l’arrêté tarifaire n’autorise plus les promoteurs à toucher des subventions publiques en plus de ce tarif d’achat « obligé ». Nous sommes dans ce cas, à Cevidorées, puisque nous avons déposé un dossier de demande de subvention à la Région.
Pour nous, l’arrêté S21 c’est à la fois une ouverture et une inquiétude : une ouverture parce que l’on peut, par exemple, aller démarcher des entreprises du territoire qui disposeraient de bâtiments – donc de toitures – de dimensions importantes ; mais c’est aussi une nouvelle contrainte inquiétante : le fait de ne plus pouvoir bénéficier de subvention va nous contraindre à ne plus équiper des toitures de plus petites dimensions, et notamment des toitures de particuliers (45 à 50 m², 9 kWc) parce que c’est un investissement que nous allons avoir plus de mal à amortir sans subvention.
L’arrêté tarifaire S21 comporte bien d’autres dispositions assez complexes (plafond de rémunération, simplifications administratives, nouvelles modalités de dégressivité du tarif, prime à l’intégration paysagère, etc.) Mais ce sont surtout les deux dispositions ci-dessus qui nous obligent à faire des choix pour l’avenir de Cevidorées entre, d’une part, la nécessité d’équilibrer nos dépenses et nos recettes futures et, d’autre part, la fidélité à nos choix de départ, en tant que société citoyenne, de réaliser des installations plus petites chez des particuliers.
D’autres voies restent possibles pour dépasser cette contradiction, et notamment l’autoconsommation. Nous en reparlerons bientôt : c’est à l’étude !
Bernard Lemaignan