Demande de souscription pour un tiers

  • Début de saisie
  • Contrôle de votre demande
  • Emission du formulaire
1 of 3

Demandeur
Monsieur
Madame
Mademoiselle

 Bénéficiaire

  • Si vous offrez la cadeau à une personne majeure, celle-ci deviendra actionnaire après souscription effective.
  • Si vous offrez le cadeau à une personne mineure, celle-ci deviendra actionnaire représentée par une personne majeure.

  Vous offrez un cadeau à plusieurs bénéficiaires : il vous faudra émettre autant de formulaires que de personnes.
Chacune devient actionnaire et doit effectivement faire l'objet d'une souscription conforme à nos statuts et procédures.
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Situation de famille :
Régime matrimonial :
Pour rappel, la "Communauté  réduite aux acquêts" est le régime légal s'il n'a pas été fait de contrat de mariage devant notaire.
Régime de PACS :
Le bénéficiaire est-il une personne mineure ?
Si le bénéficiaire est une personne mineure, il doit être représenté par une personne majeure.

Personne majeure représentant le bénéficiaire

  Vous vous apprêtez à souscrire pour une personne mineure qui deviendra actionnaire par cette demande de souscription. Elle sera représentée par la personne majeure pour laquelle vous devez saisir des informations complémentaires.

Vous vous engagez à informer cette personne des dispositions statutaires, laquelle aura en charge d'informer la personne mineure à sa majorité.

Choix de la carte cadeau

  Nous vous proposons le choix de 2 cartes cadeau :

  • Carte 01 : plutôt pour une personne majeure
  • Carte 02 : plutôt pour une personne mineure

Choix de la carte cadeau

Choisissez la carte cadeau qui vous sera envoyée :

Traitement de la souscription

50 €
Documents à nous transmettre
Transmettez-nous une copie de la carte d'identité si vous en disposez.
A défaut, une régularisation pourra être faite ultérieurement.
 
Carte d'dentité :
 
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx.
Paiement de la souscription
Je règle ma souscription :
Le paiement se fait de préférence par virement, (en mentionnant le mot SOUSCRIPTION, le nombre d’actions de 50€ souscrites et les nom, prénom du bénéficiaire)
ou éventuellement par chèque adressé avec le récépissé de souscription (que vous recevrez va mail après l'émission du formulaire) au siège social de la SAS Cevidorées : 1071, allée du clos de Saint-Trys, 69480, POMMIERS.
Clauses complémentaires
Communication :
Pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, la société a décidé de ne communiquer avec ses sociétaires que par mail.
Données personnelles :
Les données stockées ne seront conservées que pour la durée de souscription du titulaire et aucun cas transmises à d’autres entités commerciales.
Validations et Engagements
Consultation du Document d'Information Simplifié (DIS) :
En cochant cette case, je m'engage à avoir pris connaissance du DIS et en informer ultérieurement le bénéficiaire de la souscription.
> Accès au DIS
Consultation des statuts CEVIDOREES :
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Statuts et en informer ultérieurement le bénéficiaire de la souscription.
> Accès aux statuts
Engagement pour le règlement de la souscription :